Cours et séminaires
Afin de permettre aux bailleurs de maitriser au mieux le droit du bail, la Chambre immobilière neuchâteloise propose des cours.
Des présentations pratiques et concrètes permettent ainsi aux participants d’obtenir, en plus d’un support de cours complet et détaillé, des réponses précises à leurs questions.
Les inscriptions sont accessibles uniquement en cliquant sur les intitulés des cours qui figurent dans l’agenda ci-dessous.
Nous nous réjouissons de vous accueillir prochainement !
Informations
Pour tout complément d’information, vous pouvez appeler la Chambre immobilière neuchâteloise 032 729 99 90 ou envoyer un mail à info@cininfo.ch.
Les inscriptions doivent être effectuées au minimum 10 jours avant le début du cours.
Le nombre de place étant limité, les inscriptions seront prises par ordre d’arrivée.
La confirmation et la facture seront envoyées deux semaines avant le cours.
Les inscriptions sont définitives.
À venir
Établir un contrat de bail et le modifier
Une rédaction correcte et précise du contrat de bail permet d'éviter des problèmes d'interprétation qui peuvent générer des conflits potentiels avec les locataires. Les possibilités d'apporter des avenants en cours de bail seront également évoquées.
Animation
Yann Sunier, directeur CIN
Prix
Membres CIN : 90.–
Non-membres : 120.–
Le prix inclut un support de cours complet remis en début de cours.
À venir
Fixation du loyer initial et modification du loyer
Les règles pour la fixation du loyer initial seront examinées, ainsi que les possibilités de modifications du loyer en cours de bail.
Animation
Yann Sunier, directeur CIN
Prix
Membres CIN : 90.–
Non-membres : 120.–
Le prix inclut un support de cours complet remis en début de cours.
À venir
État des lieux et dommages
Les états des lieux d'entrée et de sortie permettent de constater les éventuels dommages causés par les locataires. En cas de désaccord, la procédure à suivre sera exposé.
Animation
Yann Sunier, directeur CIN
Prix
Membres CIN : 90.–
Non-membres : 120.–
Le prix inclut un support de cours complet remis en début de cours.
À venir
Résiliation ordinaire et extraordinaire
Les délais de résiliation ordinaire sont ceux prévus par la loi ou le contrat. Dans certaines situations la loi permet une résiliation extraordinaire, soit sans tenir compte de l'échéance du bail.
Animation
Yann Sunier, directeur CIN
Prix
Membres CIN : 90.–
Non-membres : 120.–
Le prix inclut un support de cours complet remis en début de cours.
À venir
Séminaire
Les rendez-vous de la jurisprudence en matière de bail à loyer
La jurisprudence en matière de bail à loyer est en constante évolution : des problèmes nouveaux apparaissent et doivent être résolus et les interprétations des dispositions légales peuvent varier selon les circonstances. Pour vous permettre d’être à la pointe de l’actualité en la matière, nous vous proposons d’assister aux présentations régulières des jugements et arrêts les plus intéressants des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral.
Dates
lundi 25 mars 2024 dès 16:30 Complet
lundi 24 juin 2024 dès 16:30 Complet
lundi 23 septembre 2024 dès 16:30 Complet
lundi 25 novembre 2024 dès 16:30 Complet
Animation
Me Jacques Ansermet, Service juridique de la Chambre vaudoise immobilière, Me Laure Meyer, avocate conseil à la Chambre genevoise immobilière et Me José Zilla, avocat conseil auprès de la Chambre immobilière neuchâteloise
Objectifs
Renseigner au fur et à mesure sur les nouveaux principes dégagés par les tribunaux dans un exposé clair et concis ainsi que commenter l’évolution jurisprudentielle.
Public cible
Gérants, avocats et propriétaires désirant suivre l’évolution de l’application du droit du bail par les tribunaux.
Prix
350.–
