Baux en ligne
Bail d’habitation
Membres CIN : CHF 11.– Non-membres : CHF 22.–
Vous pouvez remplir le bail à loyer d’habitation ainsi que la notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail en ligne à l’aide du bouton ci-dessus.
ATTENTION : « dispositions complémentaires » : ne mettre que 2 lignes par point, pas plus.
Un mail vous sera envoyé et il ne vous restera plus qu’à imprimer les pièces jointes (vérifier votre dossier spam si vous ne recevez pas le mail dans les 3 min).
TVA 8.1 % comprise. La facture sera envoyée par courrier au « bailleur ».
Bail commercial
Membres CIN : CHF 13.– Non-membres : CHF 27.–
Vous pouvez remplir le bail commerical en ligne à l’aide du bouton ci-dessus.
Un mail vous sera envoyé et il ne vous restera plus qu’à imprimer les pièces jointes (vérifier votre dossier spam si vous ne recevez pas le mail dans les 3 min).
TVA 8.1 % comprise. La facture sera envoyée par courrier au « bailleur ».
Bail à loyer pour garage / place de parc
Membres CIN : CHF 8.– Non-membres : CHF 17.–
Vous pouvez remplir le bail à loyer pour garage / place de parc en ligne à l’aide du bouton ci-dessus.
ATTENTION : « dispositions complémentaires » : ne mettre que 2 lignes par point, pas plus.
Un mail vous sera envoyé et il ne vous restera plus qu’à imprimer les pièces jointes (vérifier votre dossier spam si vous ne recevez pas le mail dans les 3 min).
TVA 8.1 % comprise. La facture sera envoyée par courrier au « bailleur ».
Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir la notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions en ligne à l’aide du bouton ci-dessus.
Un mail vous sera envoyé et il ne vous restera plus qu’à imprimer les pièces jointes (vérifier votre dossier spam si vous ne recevez pas le mail dans les 3 min).
TVA 8.1 % comprise. La facture sera envoyée par courrier au « bailleur ».
Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir la notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail en ligne à l’aide du bouton ci-dessus.
Un mail vous sera envoyé et il ne vous restera plus qu’à imprimer les pièces jointes (vérifier votre dossier spam si vous ne recevez pas le mail dans les 3 min).
TVA 8.1 % comprise. La facture sera envoyée par courrier au « bailleur ».
Avis de résiliation
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir l’avis de résiliation en ligne à l’aide du bouton ci-dessus.
Un mail vous sera envoyé et il ne vous restera plus qu’à imprimer les pièces jointes (vérifier votre dossier spam si vous ne recevez pas le mail dans les 3 min).
TVA 8.1 % comprise. La facture sera envoyée par courrier au « bailleur ».
