Le système de la propriété par étages (PPE) permet de faciliter l’accession à la propriété.

Au-delà du bonheur d’être propriétaire, la propriété par étages recouvre une réalité juridique complexe qui met en scène de nombreux acteurs : propriétaires d’étages et administrateurs, bien sûr, mais aussi conservateurs du registre foncier, notaires et autres créanciers-gagistes.

Afin de vous orienter, la CIN a édité un « guide de la PPE  ».

Un ouvrage indispensable

• aux propriétaires d’étages
• aux administrateurs de PPE
• à ceux qui souhaitent acquérir un appartement en PPE

L’accession à la propriété est un rêve largement partagé. Le système de la propriété par étage (PPE) a permis de transformer ce rêve en réalité pour de nombreuses personnes.

Au-delà du rêve, la propriété par étage recouvre une réalité juridique complexe qui met en scène de nombreux acteurs : propriétaires d’étages et administrateurs, bien sûr, mais aussi conservateurs du registre foncier, notaires et autres créanciers-gagistes.

Le guide de la PPE est là pour vous épauler  !

• Que sont réellement l’acte constitutif et le règlement de PPE  ?
• Comment les millièmes de copropriété sont-ils déterminés  ?
• Quelle distinction faire entre les parties privées et les parties communes  ?
• Quels sont les pouvoirs et devoirs de l’administrateur  ?
• De quelle façon doit se dérouler l’assemblée des copropriétaires ?
• Comment fonctionne le système des majorités quant aux décisions à prendre  ?
• Qu’en est-il de la fiscalité pour ce mode de propriété  ?

À toutes questions – et bien d’autres encore, le guide de la PPE répond de manière claire et pratique.