Baux en ligne
ATTENTION ! Lors de l’édition de brouillon il arrive que les champs monétaires (loyer, charges, etc.) affiche une valeur de 0.00 Pour remédier à cela il suffit AVANT TOUTE SAUVEGARDE de cliquer dans le champ en question pour que la valeur correcte s’affiche.
Nous sommes en train de corriger cette erreur de comportement, merci de votre compréhension.
Bail d’habitation
Membres CIN : CHF 11.– Non-membres : CHF 22.–
Vous pouvez remplir le bail à loyer d’habitation ainsi que la notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
Chaque clique sur « envoyer le document final » sera facturé.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Bail commercial
Membres CIN : CHF 13.– Non-membres : CHF 27.–
Vous pouvez remplir le bail commercial en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
Chaque clique sur « envoyer le document final » sera facturé.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Bail à loyer pour garage / place de parc
Membres CIN : CHF 8.– Non-membres : CHF 17.–
Vous pouvez remplir le bail à loyer pour garage / place de parc en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
Chaque clique sur « envoyer le document final » sera facturé.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir la notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
Chaque clique sur « envoyer le document final » sera facturé.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir la notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
Chaque clique sur « envoyer le document final » sera facturé.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Avis de résiliation
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir l’avis de résiliation en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
Chaque clique sur « envoyer le document final » sera facturé.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).