La jurisprudence en matière de bail à loyer est en constante évolution : des problèmes nouveaux apparaissent et doivent être résolus et les interprétations des dispositions légales peuvent varier selon les circonstances.

Pour vous permettre d’être à la pointe de l’actualité en la matière, nous vous proposons d’assister aux présentations régulières des jugements et arrêts les plus intéressants des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral.

Objectif

Renseigner au fur et à mesure sur les nouveaux principes dégagés par les tribunaux dans un exposé clair et concis ainsi que commenter l’évolution jurisprudentielle.

Public cible

Gérants, avocats et propriétaires désirant suivre l’évolution de l’application du droit du bail par les tribunaux.

Animation

Me Jacques Ansermet, Service juridique de la Chambre vaudoise immobilière,  Me Laure Meyer, avocate conseil à la Chambre genevoise immobilière et Me José Zilla, avocat conseil auprès de la Chambre immobilière neuchâteloise

Date

• Lundi 25 mars 2024 dès 16h30
• Lundi 24 juin 2024 dès 16h30
• Lundi 23 septembre 2024 dès 16h30
• Lundi 25 novembre 2024 dès 16h30

Prix

• CHF 350.-- pour les 4 conférences.