Bail à loyer d’habitation Bail à loyer d’habitation Client Type de client * Membre Non-membre Adresse e-mail de communication * Valider Adresse e-mail de communication * Confirmation de l’e-mail Bailleur Type de bailleur * Privé Personne morale Nom de la société * Identité * Identité Prénom Prénom Nom Nom Rue et numéro * NPA * Localité * Coordonnées du représentant du bailleur Dénomination du représentant Rue et numéro NPA Localité Locataire(s) / Colocataire(s) Identité * Identité Prénom Prénom Nom Nom plus4 Ajouter minus4 Retirer Rue et numéro * NPA * Localité * Immeuble et informations Rue et numéro * NPA * Localité * Commune * EGID EWID Surface habitable approximative m2 Étage * Nombre de pièce(s) * Objet du bail Comprenant * 0 sur 450 max caractères Destination des locaux * Habitation Durée / Résiliation Début du bail * Fin du bail * Sauf résiliation donnée * mois à l’avance jusqu’au * sur avis signifié mois à l’avance Loyer mensuel Loyer net * CHF Frais accessoires perçus sur décompte CHF Frais accessoires perçus au forfait CHF Total Montant de la garantie CHF Le loyer brut est payable par mois et d'avance sur le compte IBAN Frais accessoires Frais de chauffage sur décompte à forfait sans objet Frais de chauffage de l’eau sur décompte à forfait sans objet Frais et consommation d’eau sur décompte à forfait sans objet Frais enlèvement de la neige sur décompte à forfait sans objet Frais de conciergerie sur décompte à forfait sans objet Frais pour l’ascenseur sur décompte à forfait sans objet Taxe d’épuration des eaux sur décompte à forfait sans objet Électricité des communs sur décompte à forfait sans objet Consommation de gaz sur décompte à forfait sans objet Abonnement de télédistribution sur décompte à forfait sans objet Entretien des extincteurs sur décompte à forfait sans objet Autre autre sur décompte à forfait sans objet Dispositions complémentaires Disposition plus4 Ajouter minus4 Retirer Ancien loyer mensuel Précédent loyer (sans charges) * CHF Charges CHF Total CHF Motif de la hausse éventuelle 0 sur 550 max caractères Taux d’intérêt & indice des prix Taux d’intérêt de référence déterminant * % Indice suisse des prix à la consommation déterminant * Contributions de financement pour améliorations à valeur ajoutée (selon Art. 19 par. 1 lit.a chiffre 5 OBLF) Non Oui Personne responsable devant la chambre de conciliation Identité * Identité Prénom Prénom Nom Nom Rue et numéro * NPA * Localité * ATTENTION ! Si vous cochez la case ci-dessous, le formulaire sera complété et une version définitive vous sera envoyée par email. Si ce formulaire n’est pas encore finalisé, vous pouvez le sauvegarder et y revenir plus tard. Les formulaires non finalisés après 30 jours sont détruits. Document final Document final Envoyer le document final Sauvegarder le brouillon et accéder au PDF Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.
