Imprimés, guide et directives Bail à loyer appartement/villa Quantité Objet Membres Non membres Complet 5.50 8.- Dispos générales et usages locatifs 3.- 4.- Feuille jaune ou blanche 1.50 2.- Notification lors de la conclusion d'un nouveau bail 1.- 1.50 Bail à loyer commercial Quantité Objet Membres Non membres Complet 6.50 10.- Feuille bleu 1.50 2.50 Disposition générale 4.- 5.- Dispo. compl. établiss. publics -.- -.- Bail à loyer garage / pl. de parc Quantité Objet Membres Non membres Complet 4.- 5.- Feuille rose ou verte 1.50 2.- Dispo. générales 2.- 2.50 Autres imprimés Quantité Objet Membres Non membres Contrat de conciergerie avec cahier des charges 11.- 12.- Règlement de maison 4.50 6.- Contrat de bail pour chambre meublée 1.30 1.85 Notification de modification de loyer 1.- 1.50 Avis de résiliation 1.- 1.50 Décompte de chauffage immeuble 1.- 1.50 Décompte de chauffage individuel 1.- 1.50 Procès-verbal d'état des lieux 2.- 3.- Guide Quantité Objet Membres Non membres Guide PPE, 2.5% comprise 51.- 67.- Directives TVA 2.5% comprise Quantité Objet Membres Non membres Restitution anticipée 16.50 27.- Etat des lieux et dommages 20.50 31.- Non-paiement du loyer 16.50 27.- Décompte de charges 20.50 31.- Notice à l'attention des nouveaux acquéreurs 16.50 27.- Règlement type d'adm. et d'utilisation, PPE 10.50 16.- Etablir un contrat de bail et le modifier 20.50 31.- Fixation du loyer initial et modification du loyer 20.50 31.- Résiliation ordinaire et extraordinaire 20.50 31.- PPE, La propriété par étages, charges de copropriété impayées 10.50 16.- USB, TVA 7.7% comprise 43.- 59.- Informations Prix AVEC TVA 7.7% 0 à 100 exemplaires : net + frais de port 101 à 199 exemplaires : rabais de 2 % + frais de port 200 exemplaires à plus : rabais de 5 % + frais de port Pour les librairies : rabais de 25 % sur les prix non-membre. LES COMMANDES EN DESSOUS DE FR. 10.-- NE SERONT PAS ENVOYÉES. Un forfait de CHF 5.-- de frais est facturé pour tout envoi. Demandeur Membre* Oui Non Nom* Prénom* Adresse* NPA* Lieu* Tél.* eMail* Remarque Ne pas remplir ce champ !