Baux en ligne
Bail d’habitation
Membres CIN : CHF 11.– Non-membres : CHF 22.–
Vous pouvez remplir le bail à loyer d’habitation ainsi que la notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Bail commercial
Membres CIN : CHF 13.– Non-membres : CHF 27.–
Vous pouvez remplir le bail commercial en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Bail à loyer pour garage / place de parc
Membres CIN : CHF 8.– Non-membres : CHF 17.–
Vous pouvez remplir le bail à loyer pour garage / place de parc en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir la notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir la notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
Avis de résiliation
Membres CIN : CHF 5.– Non-membres : CHF 10.–
Vous pouvez remplir l’avis de résiliation en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un mail vous sera envoyé (soit en validant, soit en sauvegardant le brouillon).
Vérifier les spams si vous ne recevez pas un mail dans les 3 minutes.
La facture sera envoyée par courrier au « bailleur » (TVA 8.1% comprise).
