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Présentation du guide

Un ouvrage indispensable

Devant guide PPE
  •   aux propriétaires d'étages
  •   aux administrateurs de PPE
  •   à ceux qui souhaitent acquérir un appartement en PPE.

L'accession à la propriété est un rêve largement partagé. Le système de la propriété par étage (PPE) a permis de transformer ce rêve en réalité pour de nombreuses personnes.

Au-delà du rêve, la propriété par étage recouvre une réalité juridique complexe qui met en scène de nombreux acteurs: propriétaires d'étages et administrateurs, bien sûr, mais aussi conservateurs du registre foncier, notaires et autres créanciers-gagistes.

Le guide de la PPE est là pour vous épauler !

  • Que sont réellement l'acte constitutif et le règlement de PPE ?
  • Comment les millièmes de copropriété sont-ils déterminés ?
  • Quelle distinction faire entre les parties privées et les parties communes ?
  • Quels sont les pouvoirs et devoirs de l'administrateur ? 
  • De quelle façon doit se dérouler l'assemblée des copropriétaires ?
  • Comment fonctionne le système des majorités quant aux décisions à prendre ?
  • Qu'en est-il de la fiscalité pour ce mode de propriété ?

A toutes questions - et bien d'autres encore, le guide de la PPE répond de manière claire et pratique .

 


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